Conditions générales de vente & remboursement

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Tro’Pics Photography 32000 Las Terrenas, Samana, République Dominicaine.

Tro’Pics Photography se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Ce site web est exploité par Tro'Pics Photography. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Tro'Pics Photography. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Tro'Pics Photography à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique sont également assujettis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

  • Conditions d’utilisation de la plateforme en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

  • Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux informatiques.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

  • Modification du service et des prix 

Les prix de nos services et prestations sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Dans le cas où les prestations sortent de notre cadre géographique (Las Terrenas jusqu’à El Limòn), des frais de déplacements ou logements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis de la prestation demandée.

  • Les devis établis par Tro’Pics Photography sont valables 30 jours.

Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande spéciale (type hors zone géographique). Il pourra être réglé par paiement en ligne sur notre plateforme https://www.tropicsrd.com.

Le solde sera payé par le client en espèce, le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

  • Objet

Tro’Pics Photography propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur notre site Internet: https://www.tropicsrd.com 

Le fait de réserver un package photo sur notre plateforme https://www.tropicsrd.com équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la société Tro’Pics Photography au client. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

  •  Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par nos packages photo en ligne https://www.tropicsrd.com ou par e-mail contact@tropicsrd.com ou par Whatsapp +18297941136. 

Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement sur notre plateforme ou en liquide lors du rendez-vous pour effectuer la prestation choisie et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant ses informations personnelles ou en achetant un package en ligne sur notre plateforme https://www.tropicsrd.com. 

  • Modification de la prestation

Les prestations fournies sont décrites dans nos packages sur notre plateforme en ligne. En cas de besoins particuliers un devis sur mesure sera établi.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande

  • Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par la société Tro’Pics Photography et, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe travaillant pour la société Tro'Pics Photography n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe travaillant pour Tro’Pics Photography.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

  • Obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe travaillant pour la société Tro'Pics Photography ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans la zone de shooting, le remboursement du matériel endommagé leur encombe.

  • Post-traitement

Tro’Pics Photography ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe travaillant pour Tro’Pics Photography et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe travaillant pour Tro’Pics Photography est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe travaillant pour Tro’Pics Photography qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographes travaillant pour Tro’Pics Photography seront exploitables par les deux parties.

  • Livraison

Tro’Pics Photography met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (2 semaines pour les séances photos autres que les prestations dites spéciales demandant un devis).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée sur la plateforme Onedrive de Microsoft accessible par mot de passe ou non.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en haute définition avec et sans logo de la société Tro’Pics. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Le nombre de photos livrées traitées sont définies dans les packages en ligne sur la plateforme https://www.tropicsrd.com de 20 à 50 images selon le package acheté.

  • Durée de conservation

À compter de la livraison des clichés au client, les photographies sont conservées et archivées sous leurs entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La société Tro’Pics Photography se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

  • Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, vent, tempêtes, pluies, etc, la société Tro’Pics Photography ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure sauf en cas de forces majeures (vol de retour).

  • Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, etc..). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Tro’Pics Photography se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, la société Tro’Pics Photography s’engage à faire son possible pour aider ses clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

  • Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique (Reflex, drone, etc..) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe travaillant pour la société Tro’Pics Photography de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, évènement et catastrophe naturelle, etc..), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

  • Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance de shooting photo avec le client sont protégées selon la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur.

Même après cession des fichiers numériques, les images restent la propriété intellectuelle des photographes travaillant pour la société Tro’Pics Photography et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe, à l’exception des agences immobilières.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom ou le logo de Tro’Pics.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

  • Droit à l'image

La société Tro’Pics Photography se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion de leurs activités (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc..). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat ou de la finalisation de sa commande sur la plateforme https://www.tropicsrd.com

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, etc..) par le client pourra être utilisée par la société Tro’Pics Photography pour ses propres besoins en matière de promotion et campagne marketing.

  • Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La société Tro’Pics Photography s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

  • Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la République dominicaine.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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